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RoHS - Champ d'application 
Quelles sont les substances concernées par la RoHS ?
Les substances dangereuses qui entrent dans le cadre de la RoHS sont :
- le plomb Pb
- le cadmium Cd
- le mercure Hg
- le chrome hexavalent CrVI
- les polybromobiphényle PBB
(retardateur de flamme) - le polybromodiphényléther PBDE
(retardateur de flamme)
Il est prévu de fixer des niveaux exprimés en pourcentage de la masse de matériau homogène.
Ils ont de 0,1% sauf pour le cadmium pour lequel il est de 0,01%.
Le matériau homogène correspond à la plus petite unité qui puisse être séparée.
Qui est concerné par la RoHS ?
Les entreprises devant tenir compte de la RoHS sont :
- Les fabricants et vendeurs des EEE (Equipements Electriques et Electroniques) sous leur propre marque
- Les revendeurs, sous leur propre marque, d’EEE fabriqués par d’autres fournisseurs
- Les importateurs ou exportateurs d’EEE à titre professionnel
A quoi s'applique la RoHS ?
La RoHS s'applique aux équipements électriques et électroniques basse tension, c'est à dire < 1000V en courant alternatif et < 1500V en courant continu. Ils sont listés dans l'annexe 1A de la directive 2002/96/CE DEEE.
- 1. Les gros appareils ménagers (detail)
- 2. Les petits appareils ménagers (detail)
- 3. Les équipements informatiques et de télécommunications (detail)
- 4. Le matériel grand public (detail)
- 5. Le matériel d'éclairage (detail)
- 6.
Les outils électriques et électroniques
(sauf les gros outils industriels fixes) (detail) - 7. Les jouets, équipements de loisir et de sport (detail)
- 10. Les distributeurs automatiques (detail)
A ceci s'ajoute, à compter du 1er juillet 2006, les pièces détachées destinées
aux équipements électriques et électroniques qui viennent d'être cités.
A quoi la RoHS ne s'applique-t-elle pas actuellement ?
- 1- aux équipements électriques et électroniques moyenne tension
- 2- aux pièces détachées pour la réparation des équipements électriques et électroniques fabriqués avant le 1er juillet 2006
- 3- aux armes, munitions et matériels de guerre
- 4- aux autres équipements électriques et électroniques cités dans l'annexe IA de la directive 2002/96/CE :
8- Dispositifs médicaux
9- Instruments de surveillance et de contrôle
Il est prévu de les inclure plus tard
- 5- aux gros outils industriels fixes
- 6- aux exemptions citées dans l'annexe de la directive 2002/95/CE
- Le mercure dans certains luminaires
- Le plomb dans le verre des tubes cathodiques et des tubes fluorescents,
dans certains aciers, l’aluminium et les alliages de cuivre
- Le plomb dans les serveurs, les systèmes de stockage (jusqu’en 2010)
- Le plomb dans certaines soudures haute température
- Le plomb pour les soudures destinées aux infrastructures réseaux
- Le plomb dans certains matériaux électroniques en céramique
- Le placage de cadmium < 0,01% en poids
- Le chrome hexavalent pour les systèmes refroidisseurs